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RS 151.3 Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of ...
Web01. jan 2004. · Que dit la loi LHand 151.3 entrée en vigueur le 01.01.2004 : La présente loi a pour but de prévenir, de réduire ou d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. Une personne malentendante est considérée comme personne handicapée sensorielle. Il y a inégalité dans l’accès à la formation ou à la formation ... WebDroits fondamentaux 4 151.3 Art. 8 Droits subjectifs en matière de prestations 1 Toute personne qui subit une inégalité au sens de l’art. 2, al. 4, du fait des CFF, d’une autre … the man probably moved in not long ago
Explications concernant la LHand dans le domaine de la construction
Web2 En tenant compte des éléments suivants : -Le quartier La Covatannaz représente beaucoup d’habitants et d’emplois, il est sujet à s’agrandir.-Aucun projet n’est prévu pour améliorer la mobilité des habitants de ce quartier et celle des entreprises qui y sont installées. -La cadence du LEB augmentera à moyen terme, ayant pour conséquence … Web01. jan 2004. · 151.3. Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand) du 13 décembre 2002 (État le 1 er juillet 2024) Web720.1 2 2Elle a pour mission de coordonner et d'orienter les projets industriels et commerciaux dans le cadre du dépôt de la demande de permis de construire afin d'accélérer leur traitement. Art. 3 1L'architecte cantonal conseille le Conseil d'Etat dans la définition et la mise en œuvre de la politique architecturale et urbanistique du canton. the man products